Une nouveauté : les obligations Développement durable des terres

Oil Palm factory worker in Santarem, Para state, Brazil. CIFOR/Miguel Pinheiro
Gregory McGann
22 juillet 2018

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BONN, Allemagne (Landscape News) — Les pays de forêts tropicales pourraient bientôt recourir à un nouveau mécanisme financier pour accéder aux capitaux dont ils ont besoin pour réaliser la transition vers des modes durables de gestion des terres ayant un faible impact carbone, selon un rapport récent de The Nature Conservancy en partenariat avec la Climate Bonds Initiative.

D’après ce rapport, en exploitant le marché des obligations traditionnelles et en associant les fonds levés à des ententes de paiements basés sur les résultats pour réaliser les objectifs d’émissions, les obligations Développement durable des terres (sustainable land bonds ou SLB en anglais) peuvent permettre d’aboutir à des organisations économiques viables qui répondent aux cibles exposées par les Nations Unies dans l’Accord de Paris en atténuant les impacts du changement climatique.

Le Symposium 2018 sur l’investissement dans les paysages organisé le 30 mai par le Forum mondial sur les paysages à Washington, D.C., traitera des outils d’investissement vert et innovant, tels que ces obligations Développement durable des terres.

Le forum présentera des dossiers de projet de valorisation des paysages qui respectent les exigences de rentabilité, de gouvernance, de régime foncier, d’inclusion sociale, de suivi et de traçabilité, ou vont même plus loin. L’événement mettra en relief des exemples d’opérations spécialement conçues en fonction des caractéristiques particulières des investissements dans le capital naturel.

Il y a plus de 10 ans, les obligations « vertes » ont été créées pour financer des projets qui débouchent sur des bénéfices pour l’environnement et/ou le climat. Depuis l’émission en 2007 de la première obligation verte par la Banque européenne d’investissement, ce secteur naissant s’est développé aussi vite que les bambous en Chine.

Les banques multilatérales de développement étaient les seules à émettre ce type d’obligations jusqu’en 2012, date à laquelle les grandes sociétés s’y sont mises aussi. Depuis, le marché a explosé, pour passer de près de 10 milliards USD en 2013 à plus de 40 milliards USD en 2015. L’année dernière, selon la Climate Bonds Initiative, les émissions d’obligations vertes se sont élevées à 160,8 milliards USD, un record, et elles pourraient même atteindre 250 milliards USD cette année.

L’arrivée des obligations vertes a été saluée par les Nations Unies comme « l’un des progrès les plus significatifs dans le financement des investissements encourageant la résilience face à l’aléa climatique et les actions à faible impact carbone ». Et un communiqué du G20 en septembre 2016 préconisait le développement des marchés locaux des obligations vertes et les investissements transfrontaliers dans ces marchés.

La croissance rapide du marché international des obligations vertes démontre comment les mécanismes des marchés financiers peuvent exploiter les capitaux privés pour lutter contre le changement climatique de la planète et orienter des fonds privés vers des économies émergentes ou développées, d’après International Finance Corp., qui est membre du Groupe de la Banque mondiale.

Deux réserves peuvent être formulées cependant : tout d’abord, comparativement au total des obligations en circulation (environ 120 000 milliards USD), le volume du marché des obligations vertes est pour le moment restreint. Deuxièmement, la plupart de ces obligations sont émises pour financer le transport durable, les bâtiments à faible impact carbone et les énergies renouvelables. Le volume affecté à l’utilisation des terres est très faible. Les quelques obligations vertes liées à l’utilisation des terres qui ont été repérées par la Climate Bonds Initiative financent la gestion de terres boisées dans les pays développés, d’après Ivo Mulder, Coordonnateur des finances et du secteur privé du Programme ONU-REDD.

Voici l’obligation Développement durable des terres

Les auteurs du rapport de The Nature Conservancy/Climate Bonds Initiative expliquent que ces obligations Développement durable des terres sont des instruments à taux fixe et à long terme émis par un État (ou un organisme public ou une banque de développement) et proposés aux investisseurs sur les marchés internationaux et traditionnels des capitaux. Elles sont entièrement garanties par l’entité émettrice et se placent sur un pied d’égalité avec les autres obligations émises par ladite entité.

À cet égard, ces obligations « SLB » sont des titres de dette habituels et peuvent être structurées soit comme des obligations normales soit comme des Sukuk (c.-à-d. des obligations islamiques). Elles peuvent facilement s’insérer dans le calendrier des émissions normales d’un pays. Leur maturité va en général de sept à 30 ans, ce qui correspond à la durée du retour sur investissement dans la mise en valeur durable des terres.

Cependant, ce type d’obligation se démarque des émissions obligataires habituelles à deux égards : L’émetteur se sert des fonds levés pour financer des initiatives de gestion durable des terres afin de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre.  L’émetteur signe une entente à long terme de paiements basés sur les résultats (PBR) avec un tiers qui compense partiellement ou même totalement le paiement de l’intérêt annuel de cette obligation de développement durable des terres, dans la mesure où sont réalisés lors de l’année concernée les objectifs convenus de réductions d’émissions liées aux activités terrestres.

Selon le rapport, les risques sont partagés entre les emprunteurs des pays de forêts tropicales, les investisseurs des marchés financiers et les payeurs en fonction des résultats qui participent au fonctionnement de ces obligations, ce qui est un changement radical pour quatre raisons.

D’abord, ces obligations peuvent réduire les coûts de financement de l’atténuation du changement climatique pour l’emprunteur.

Deuxièmement, l’engagement d’un État envers l’utilisation des terres à faible impact carbone catalyse les investissements dans les pratiques durables de l’exploitation des terres, notamment ceux du secteur privé.

Troisièmement, les fonds levés par une émission d’obligations de ce type peuvent aider un pays de forêts tropicales à enregistrer des progrès sur la voie de l’économie durable et sur le plan de l’environnement en général, surtout en zone rurale.

Quatrièmement, ces obligations et l’entente relative aux paiements basés sur les résultats qui les accompagne drainent l’aide internationale au profit de l’utilisation durable des terres, en provenance des États, des prêteurs, les organisations non gouvernementales et des investisseurs privés. Cette obligation peut aussi être un catalyseur pour le soutien national en encourageant la coordination entre les ministères concernés et en mobilisant les parties prenantes au niveau local.

Si aucun projet d’obligation Développement durable des terres n’a encore abouti, plusieurs sont en cours. « Nous espérons en voir aboutir un au cours des 12 prochains mois », déclare Peter Wheeler, Directeur général délégué de The Nature Conservancy.

Dans le même temps, la Tropical Landscapes Finance Facility (TLFF), partenariat entre le PNUE, BNP Paribas, ADM Capital et le Centre mondial d’agroforesterie a annoncé le 26 février sa toute première opération : l’émission d’une obligation durable pour un montant de 95 millions USD afin de financer une plantation durable d’hévéas sur des terres très dégradées dans deux provinces indonésiennes.

La principale activité rémunératrice derrière cette obligation est la production et la vente du caoutchouc de la parcelle de plantation supplémentaire.

« L’obligation durable émise par la TLFF permet de concilier le besoin d’augmentation de la production agricole avec la création d’emplois et des bénéfices pour le climat », affirme I. Mulder du programme ONU-REDD. « Cela pourrait aussi constituer un nouveau canal pour drainer des capitaux privés vers des objectifs de développement durable ».

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