La dévolution de droits fonciers aux communautés offre des opportunités d’investissement dans les pays du Sud

Lemongrass harvested from the Chisapani Community Forest in Bagmati, Nepal, is distilled into essential oil and sold. The income earned goes back to the community user group. CIFOR/Chandra Shekhar Karki
Gregory McGann
22 juillet 2018

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BONN, Allemagne (Landscape News) — Au cours des 25 dernières années pendant lesquelles s’est déroulée la dévolution de droits fonciers aux communautés vivant dans les forêts, on a vu fleurir des initiatives entrepreneuriales qui ont dégagé des résultats socioéconomiques bénéfiques et notables pour leurs conditions de vie, selon un éminent scientifique.

Illustrant son propos par des exemples tirés de certaines études de cas au Guatemala, en Namibie, au Népal et au Mexique, Steven Lawry, Directeur de l’unité Égalité des chances, genre, justice et régime foncier au Centre de recherche forestière internationale (CIFOR), démontre comment le fait d’être propriétaires et de disposer de droits exclusifs incite les communautés à gérer leurs ressources de façon proactive, ce qui induit une répartition équitable des avantages et des résultats environnementaux durables.

« Ce sont des communautés qui n’avaient pas vraiment de droits, car les gouvernements instaurés à la suite de l’indépendance avaient conservé le modèle colonial de la propriété d’État », a déclaré S. Lawry, qui a récemment fait une intervention sur le sujet au siège de la Banque mondiale à Washington, D.C.

« Les communautés forestières n’avaient pas la possibilité de s’organiser elles-mêmes pour mettre en place des structures et des institutions, » dit-il, en expliquant que les conditions propices à l’investissement se développent au fil du temps.

« Nous avons maintenant une nouvelle architecture qui est en avance sur les gouvernements concernant l’amélioration de la situation sur le terrain. Ce sont en grande partie des réformes suscitées par le marché et livrant des résultats qui sont en train de prendre forme ».

Lors du prochain sommet intitulé « Argumentaire pour inciter à investir dans les paysages durables et la restauration » qui est organisé par le Forum mondial sur les paysages à Washington sur la journée du 30 mai, les participants débattront des réformes du régime foncier qui procurent aux communautés davantage de droits sur les forêts et les autres ressources naturelles et qui attirent ainsi de nouveaux types d’investissement financier dans les entreprises exploitant ces ressources de façon durable.

TRANSFORMER LES CONDITIONS DE VIE

  1. Lawry, qui dirige le comité de connaissances concevant le cadre des débats du sommet qui se déroulera aussi au siège de la Banque mondiale, indique à titre d’exemple que, d’après ses travaux de recherche, des droits fonciers ont été accordés à 20 000 groupes d’usagers des forêts communautaires par le gouvernement népalais depuis 1992.

La dévolution de droits fonciers a fait germer une palette d’initiatives entrepreneuriales au Népal, notamment le traitement et la commercialisation d’un engrais bio à partir du compost, l’exploitation et la transformation du bois, la récolte de citronnelle, et la fabrication d’huiles essentielles. Ces groupes d’usagers avec des responsables locaux à leur tête affectent une part des recettes à la restauration des forêts, aux routes, aux écoles et aux centres de santé.

De plus, les communautés locales, et en particulier les femmes, ont gagné une plus grande indépendance financière et deviennent des entrepreneurs à part entière.

Les droits sur les terres et les ressources créent des environnements propices aux investissements qui évoluent par paliers, a fait savoir S. Lawry. Tout d’abord, la propriété collective donne aux membres du groupe l’assurance qu’ils bénéficieront des recettes générées par de nouvelles entreprises privées ou lancées par le groupe. Les habitants investissent leurs propres économies dans de petites entreprises, dans le logement ou d’autres biens sociaux.

Dans la région de Petén au Guatemala située dans la réserve de biosphère Maya, les communautés locales ont bénéficié depuis le milieu des années 1990 de baux de 25 ans sur les terres forestières pour exploiter et commercialiser du bois précieux en respectant des normes très strictes en matière de développement durable, ce qui leur a valu la certification du Forest Stewardship Council.

En conséquence, les membres de la communauté reçoivent régulièrement une partie des recettes provenant des ventes de bois et le nombre des emplois a augmenté. La population locale gagne aussi de l’argent grâce à la chasse réglementée, à la vente de produits forestiers non ligneux et à l’agriculture, a poursuivi S. Lawry, ajoutant que les taux de déforestation sont nettement plus faibles que dans les environs.

Par ailleurs, il a été possible de financer des cliniques, des écoles, l’entretien des routes, et d’autres services encore.

Au Mexique, un grand projet de gestion forestière impliquant 475 communautés et animé par celles-ci a permis la certification de 40 forêts communautaires et la gestion durable de plus de 1,5 million d’hectares de terres boisées. Les bénéfices dégagés des entreprises communautaires sont réinvestis commercialement dans de nouvelles infrastructures d’exploitation forestière ou des services pour les communautés, dont des réseaux d’alimentation en eau et des cliniques. Les entreprises des forêts communautaires dans l’État d’Oaxaca fournissent 75 à 100 % des emplois en exploitation forestière. Ces investissements ont été rendus possibles grâce à une révision de la loi forestière de 1985 qui a conféré aux ejidos (groupes qui gèrent les propriétés communales) davantage de droits sur les forêts locales.

Après l’indépendance obtenue de l’Afrique du Sud en 1990, le gouvernement namibien a mis sur pied des programmes de gestion communautaire des ressources naturelles pour mieux protéger la faune et la flore sauvages. Les communautés locales ont été investies de droits sur la faune et la flore sauvages et ont été admises pour patrouiller les terres communales et dénoncer les braconniers dans plus de 80 conservatoires communautaires mis en place par la réforme ; ces conservatoires couvrent maintenant 20 % de la superficie du pays.

« Les programmes de gestion communautaire des ressources naturelles de la Namibie comptent maintenant parmi les exemples les plus réussis de protection de la biodiversité par les communautés qui récoltent aussi des avantages économiques et sociaux grâce aux touristes du monde entier », a affirmé S. Lawry.

Les quatre projets ont reçu un financement de démarrage de la part de diverses agences de développement international, dont l’Agency for International Development des États-Unis, le Department for International Development du Royaume-Uni et la Banque de développement interaméricaine , ainsi que d’organisations internationales dédiées à la conservation comme la Rainforest Alliance et le Fonds mondial pour la nature.

DES CONDITIONS PROPICES À L’INVESTISSEMENT

En ce qui concerne les activités économiques gérées par des particuliers, l’investissement dans des contextes où les droits sont collectifs peut soulever une foule de questions ; en fait, dans les cas de réussite, on a observé l’intervention d’intermédiaires qui font office de courtiers entre les communautés et les entreprises locales », a précisé S. Lawry.

« Quant il s’agit d’investir dans des milieux où les ressources sont la propriété de tous, il faut que les investisseurs privés acquièrent une certaine expérience et comprennent mieux les tenants et les aboutissants d’une relation de travail avec des entreprises commerciales dans ces contextes », ajouta-t-il.

Une des possibilités découlant de la reconnaissance des droits est qu’un groupe d’usagers des forêts communautaires ou un groupe détenant une propriété en commun peut se porter responsable des investissements parce qu’il agit et s’exprime au nom de la partie qui a la jouissance des droits.

« La dévolution des droits déclenche des formes d’action originale au niveau local et crée les conditions permettant des investissements dans de nouvelles entreprises forestières communautaires », dit-il.

Les travaux de recherche de S. Lawry ont été financés par le programme du CGIAR « Politiques, institutions et marchés » (PIM) dirigé par l’Institut International de Recherche sur les Politiques Alimentaires (IFPRI).

Découvrez le prochain Symposium 2018 sur l’investissement dans les paysages organisé par le Forum mondial sur les paysages

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